Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site artisan-peintre-ornans.fr, présenté sous le nom Peintre Ornans.
1. Éditeur du site
HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 80 40 96 11
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le président de HOME SERVICE. Les courriers à son attention peuvent être adressés au siège social indiqué ci-dessus.
3. Présentation du site et nature du service
- Nom du site
- Peintre Ornans
- Domaine
- artisan-peintre-ornans.fr
- Secteur présenté
- Ornans (25290) — Doubs
HOME SERVICE exploite ce site pour mettre en relation les personnes ayant un projet de peinture, de décoration ou de rénovation des murs avec des professionnels indépendants intervenant dans leur secteur. Le nom Peintre Ornans identifie ce site local ; son éditeur reste HOME SERVICE, dont le siège social est indiqué à la rubrique 1.
Une demande est enregistrée dans l’application HomeService, puis examinée par un administrateur avant sa transmission aux professionnels correspondant à l’activité et à la zone du chantier. Le formulaire permet de demander un devis en présentant son besoin.
HOME SERVICE ne réalise pas les chantiers. Le professionnel choisi établit le devis et reste responsable de ses prestations, de ses assurances et des garanties qui lui incombent. Le contrat de travaux est conclu directement avec lui.
4. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France
Coordonnées et informations légales d’OVHcloud.
Ce site est hébergé sur l’infrastructure mutualisée OVHcloud située en France.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques et développements du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur utilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
6. Informations et responsabilité
Les contenus présentent des interventions possibles et des repères pour préparer un projet. Ils ne remplacent pas l’examen des supports par un professionnel. Les illustrations ne constituent pas des références de chantiers réalisés dans la commune.
HOME SERVICE s’efforce de tenir les informations à jour et de maintenir le site accessible. Une interruption ou une erreur peut néanmoins survenir. Vous pouvez signaler une difficulté par courrier au siège social ou par téléphone au 09 80 40 96 11.
7. Liens vers des sites tiers
Les ressources externes sont publiées sous la responsabilité de leurs éditeurs. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions. La présence d’un lien vers un fabricant ou un organisme ne signifie pas qu’il est partenaire de HOME SERVICE.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des demandes, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, adressez-vous à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en précisant le domaine artisan-peintre-ornans.fr.
9. Droit applicable
Le site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, une résolution amiable peut être recherchée auprès de HOME SERVICE, sans priver les personnes des recours ouverts devant les juridictions compétentes.